Contentieux et Arbitrage

Notre équipe vous accompagne dans vos contentieux nationaux et internationaux, pour définir avec vous la stratégie la plus adaptée afin de défendre au mieux vos intérêts.

Dans le cadre du contentieux visant à contester les impositions supplémentaires mises en recouvrement par l’administration à la suite de contrôles fiscaux, nous :

• analysons l’ensemble des éléments du contrôle fiscal afin d’identifier les éventuels vices de procédure,
• préparons la réclamation contentieuse,
• saisissons les tribunaux (administratifs ou judiciaires) et assurons le suivi de la procédure devant ces derniers jusqu’au plus haut degré de juridictions.

Dans le cadre du contentieux visant à obtenir la restitution d’impôts et de taxes, notre assistance consiste à :

• identifier les impôts ou taxes susceptibles de faire l’objet d’une demande en restitution,
• assister le contribuable dans la préparation de la réclamation contentieuse et le suivi de la procédure devant les tribunaux jusqu’au plus haut degré de juridictions si nécessaire.