Droit des nouvelles technologies
Au carrefour de nombreuses thématiques (propriété intellectuelle, données personnelles, gestion des marques, droits d’auteur…), le droit des nouvelles technologies se réinvente perpétuellement, au gré notamment des questions juridiques posées par la transition numérique. Nos avocats et juristes apportent leurs multiples expertises aux acteurs de l’informatique et de l’innovation, en vue d’élaborer un cadre juridique adapté au développement de leurs projets.
Rédaction et négociation de contrats informatiques
- Contrat de fourniture de solution en mode SAAS
- Contrat ASP
- Contrat d’intégration
- Contrat de conception de site internet
- Licences / Cessions / Développement de logiciel
- Contrat de cession de base de données
- Contrat de maintenance et d’infogérance
Conseils juridiques aux acteurs de l’e-commerce
- Etude de faisabilité juridique et validation de projets e-commerce
- Rédaction de mentions légales, conditions générales d’utilisation (CGU) et conditions générales de vente (CGV)
- Règlement de jeux en ligne
- Gestion de portefeuilles de noms de domaine
- Gestion des données personnelles
- Négociation et rédaction de contrats de création de site internet
Contentieux
- Contentieux en matière d’accès frauduleux à des systèmes
