Quelles stratégies juridique et judiciaire adopter ?

Comme pour tout autre continent, différentes échelles de législations et de réglementations – locales, nationales, régionales – sont à prendre en compte avant de venir s’installer en Afrique. « Les problématiques africaines sont parfois uniques et souvent exacerbées. Un problème bien posé est un problème à moitié résolu », explique François de Senneville, avocat associé et directeur du desk Afrique du cabinet international Fieldfisher.

Rares sont les entreprises qui pourront se passer de la croissance africaine dans les trois prochaines décennies. Néanmoins, tenter l’aventure demande une certaine maturité. « Quand une entreprise française s’intéresse au marché africain, il faut qu’elle ait une vision régionale », insiste Olivier Wybo, avocat associé du cabinet Emergence Legal et co-animateur de la mensuelle africaine de la commission Afrique/OHADA du barreau de Paris.

L’arbitrage toujours privilégié

L’utilisation d’un même droit par 17 Etats africains facilite l’implantation en Afrique et la structuration par le biais de hubs régionaux. « Le droit OHADA est un outil extraordinaire pour un investisseur car il rend lisible le droit des affaires », confirme Olivier Wybo.

Pour autant, d’avis d’experts, les pays où la sécurité juridique fonctionne bien sont encore rares. Les tribunaux locaux ne sont pas toujours bien dimensionnés pour le droit des affaires. Aussi, lors de la conclusion de ses contrats, l’entreprise française doit veiller au droit applicable à la résolution des conflits et au mode de résolution privilégié.Pour des raisons d’efficacité et de rapidité, l’arbitrage continue à être la solution privilégiée, mais elle ne convient pas à tous. Une véritable stratégie de réflexion doit être engagée sur l’intérêt du prix de l’arbitrage, le montant du business concerné et la réussite de l’exécution de la décision arbitrale. Pour choisir son relais régional organisationnel, la présence d’un centre d’arbitrage est aussi un argument. « Ramener un conflit à Paris pour être jugé satisfait de moins en moins la partie africaine. Rechercher un Etat plus neutre pour le traiter convient mieux aux parties », estime François de Senneville.

Pourtant, certains avocats africains plaident pour que la  nouvelle Chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris s’ouvre au droit OHADA et traite des litiges sous l’égide de ce droit. Les procédures simples peuvent aussi être réalisées sur place. La Cour commune de justice et d’arbitrage d’Abidjan, juridiction supranationale de dernier ressort, traite de tous les litiges commerciaux des pays OHADA et sa jurisprudence s’étoffe de plus en plus.

Veiller à la conformité de son partenaire local

Deux autres points doivent être pris en compte par les entreprises lors de la préparation de leur implantation africaine. Certains pays comme l’Algérie imposent un partenaire local. Lorsque ce n’est pas le cas, mieux vaut pour l’organisation engager une réflexion en ce sens. « Les avocats doivent avoir une stratégie pour accompagner correctement leur client qui intègre évidemment des confrères des Etats africains concernés.  Il ne faut pas oublier que l’Afrique n’est pas un seul et unique marché. Ce sont des pays différents avec chacun leur particularité », insiste François de Senneville.

Un partenaire de confiance ouvre des portes et sécurise le marché lorsqu’il a bonne réputation. « Le choix du partenaire local est déterminant car il doit intégrer le respect de la politique RSE de l’entreprise », rappelle Olivier Wybo. Ces engagements doivent donc se traduire dans les contrats. Tenues par les législations sur la  lutte anticorruption et le  devoir de vigilance , les organisations privilégient de plus en plus l’annexion aux contrats d’un cahier des charges conséquent et détaillé. Enfin, il est aussi indispensable de bien protéger sa marque et ses brevets avant de signer des contrats de franchises. Les entrepreneurs africains, mieux conseillés et mieux structurés, sont des concurrents comme les autres.