Comme pour tout autre continent, différentes échelles de législations et de réglementations – locales, nationales, régionales – sont à prendre en compte avant de venir s’installer en Afrique. « Les problématiques africaines sont parfois uniques et souvent exacerbées. Un problème bien posé est un problème à moitié résolu », explique François de Senneville, avocat associé et directeur du desk Afrique […]
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Entreprise innovante : Etes-vous bien titulaire des droits d’un logiciel développé en interne ?
Le logiciel est une œuvre protégeable du code de la propriété intellectuelle. Dès sa création, c’est en principe le développeur qui a créé le logiciel, au travers de la réalisation de la documentation préparatoire puis du développement du code source nécessaire au fonctionnement du logiciel, qui en est l’auteur et qui sera titulaire des droits […]
Quelles sont les mentions obligatoires sur un site de vente en ligne ?
Au moment de la création d’un site Internet, qu’il s’agisse du site Internet d’une association ou d’une société, d’une plateforme d’e-commerce, d’un forum de discussion ou encore d’un blog personnel, des mentions obligatoires doivent figurer sur le site pour informer le public, sous peine de sanctions. En particulier, un site de e-commerce (ou vente en ligne) est […]
PRINCIPALES CLAUSES DES CONTRATS D’AFFAIRES
Véritable clausier des contrats d’affaires, l’ouvrage rassemble les stipulations les plus usuelles comme celles nées de la pratique la plus récente, dans les domaines les plus divers du droit des contrats d’affaires, tout en offrant des conseils rédactionnels pour chacune des clauses abordées. L’analyse est également internationale et comparative, afin de tenir compte des effets […]
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